Déposer une plainte

Le Comité des usagers est une importante ressource. Le Comité sait quels sont vos droits et est là pour vous aider avec des mesures que vous prenez, y compris le dépôt d’une plainte. La commissaire aux plaintes et à la qualité est une personne clé pour veiller à ce que soient respectés les droits de l’utilisateur. Le commissaire relève directement du Conseil d’administration et exerce ses fonctions à titre exclusif.

Le Commissaire aux plaintes et de la qualité du service local assume les fonctions suivantes:

• Répondre au Conseil d’administration pour l’application des droits de l’utilisateur et du traitement diligent des plaintes de l’utilisateur.
• Appliquer la procédure d’examen de la plainte conformément aux droits des utilisateurs
• Distribuer l’information afin d’améliorer la compréhension des droits et obligations des utilisateurs ainsi que le code de déontologie
• Favoriser le processus d’examen de la plainte et publier la procédure.
• Fournir de l’aide ou veiller à ce que l’aide est donné aux utilisateurs qui ont besoin d’aide pour formuler une plainte ou pour toute autre étape liés à la plainte.
• Prendre action sur sa propre initiative informé des faits, et lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que les droits d’un utilisateur ou d’un groupe d’utilisateurs ne sont pas respectés.
• Donner des conseils sur toute question relevant de leur compétence soumise par le Conseil d’administration ou de tout autre comité de l’institution, y compris le Comité des usagers.

Rôle du commissaire

À certains égards, certaines fonctions du commissaire aux plaintes et de la qualité du service local sont complémentaires à ceux des comités, en particulier les fonctions d’informer les utilisateurs et de l’aider et en l’accompagnant. Dans ces domaines, la consultation et la collaboration sont des facteurs essentiels pour optimiser l’impact des mesures prises.

• Le commissaire aux plaintes et de la qualité du service local reçoit votre demande et peut vous aider à formuler votre plainte.
• Le commissaire examine votre plainte et détermine le problème clairement et essaye de le résoudre. Il ou elle vous demandera votre version des faits à ce moment-là.
• Le commissaire recueille de l’information auprès des personnes concernées.
• Le commissaire intervient dans la manière il ou elle juge les plus appropriée lorsque informé qu’il y a eu représailles, sous une forme quelconque, contre une personne qui a formulé ou a l’intention de formuler une plainte.
• Le commissaire vous informe des conclusions de l’examen dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte. Les conclusions du commissaire sont accompagnées par les solutions qu’il ou elle juge appropriées pour résoudre le problème, ou les mesures correctives recommandé pour les personnes impliquées.

Toute personne que vous choisissez peut vous accompagner et aider un usager, à sa demande, dans toute la procédure d’examen de la plainte.
VOTRE PLAINTE EST TRAITÉE AVEC CONFIDENTIALITÉ.